Politique de Confidentialité: pdfcreator.fr

INFORMATIONS GÉNÉRALES

PDF PRO LTD., avec son siège social à Suite 1701-02, 17/F, FWD Financial Centre, 308 Des Voeux Road Central, Hong Kong, numéro d'enregistrement d'entreprise 58027153-000-12-1 (ci-après dénommé « nous »), en tant que responsable du traitement des données concernant le traitement des données personnelles, s'engage à protéger et à respecter la confidentialité de ses utilisateurs, clients et fournisseurs, même potentiels (ci-après individuellement et collectivement dénommés « vous » ou « votre »), en vertu des lois applicables de Hong Kong au sujet de la protection des données (par ex., l'ordonnance de Hong Kong sur les données personnelles, chapitre 486 ; ci-après dénommé la « loi nationale ») et, si vous êtes citoyen d'un pays dans l'Espace économique européen, également en vertu du règlement européen n° 679/2016 (ci-après dénommé le « RGPD ») (ci-après la loi nationale et le RGPD seront dénommés la « Loi applicable »).

Cette politique (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») vise à vous informer de nos pratiques pour ce qui est de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles que ce soit via notre site internet www.pdfcreator.fr (ci-après dénommé « Site ») ou durant l'exécution de l'un de nos services (ci-après collectivement dénommés « Services »).

« Données personnelles » se rapporte à toutes les informations liées à une personne naturelle identifiée ou identifiable ; une personne naturelle identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par rapport à un identificateur comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identificateur en ligne ou à une facteur ou plus étant spécifique à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne naturelle.

Nous vous invitons à lire soigneusement cette Politique de confidentialité pour comprendre nos considérations et pratiques pour ce qui est du traitement de vos données personnelles.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Quand vous vous rendez sur le Site sur lequel nous vous fournissons un de nos Services, il se peut que nous collections les données personnelles suivantes :

Les informations que vous nous donnez. Via notre Site, nos Services ou autre canal de contact (par ex., e-mail, etc.), il se peut que vous nous donniez volontairement des données personnelles et/ou informations et documents contenant des données personnelles. En particulier, de telles données personnelles peuvent comprendre votre nom, e-mail, adresse, numéro de commande, données financières et toute autre information que vous envoyez via notre assistance clientèle. Nous traiterons ces données conformément à la Loi applicable et sur l'hypothèse qu'elles font référence à vous ou à des tiers qui vous ont autorisé à les leur fournir en vertu d'une base juridique adéquate qui légitimise le traitement en jeu. Dans ce cas, vous agissez en tant que contrôleur de données indépendant, prenant en charge toutes les obligations et responsabilités pertinentes conformément à la Loi applicable. À cet égard, vous renoncez de ce fait, au sens propre du terme, au droit de litige, de réclamation, de réclamation de dommages et intérêts découlant du traitement, etc., qui auraient pu nous être adressés par lesdits tiers dont les Données personnelles ont été traitées via votre utilisation du Site ou des Services en violation de la Loi applicable. 

Données de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour exploiter le Site collectent des Données personnelles dont la transmission est une part intégrante des protocoles de communication internet. Ces informations ne sont pas collectées pour vous être associées mais, de par leur nature propre, il se peut qu'elles vous permettent d'être identifié en les traitant et les associant aux données détenues par les tiers. Parmi les données personnelles collectées, il y : (i) les adresses IP ou noms de domaine des appareils que vous utilisez pour vous connecter au Site ; (ii) les URI (Identifiant Uniforme de Ressource) des ressources sollicitées ; (iii) l'heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur ; (iv) la taille du fichier reçu en réponse ; (v) le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ; (vi) d'autres paramètres concernant votre système d'exploitation et environnement d'appareil.

Cookies et technologies similaires. Il se peut que nous collections des données personnelles en utilisant des cookies. Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'utilisation des cookies et technologies similaires ici politique de cookie.

FINS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Fins. Les données personnelles que vous fournissez seront traitées par nous aux fins et selon les bases juridiques spécifiées ci-dessous

Fins

Base juridique

Afin de répondre à nos obligations émanant de contrats passés entre vous et nous, et pour vous fournir les informations et Services que vous nous avez demandés (par ex., créer et gérer votre compte, fournir nos Services, traiter des paiements, répondre à vos questions, traiter l'abonnement à notre bulletin d'information, etc.).

Ce traitement est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles mutuelles et/ou effectué avec votre consentement.

Pour communiquer avec vous pour vérifier votre compte et à des fins informationnelles et opérationnelles (par ex., la gestion de compte, l'assistance clientèle, la maintenance du système), y compris en vous envoyant périodiquement des e-mails au sujet d'annonces concernant nos Services.

Ce traitement est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles mutuelles et/ou effectué avec votre consentement.

Pour vous donner accès à nos Services d'assistance clientèle et vous permettre de communiquer avec notre équipe.

Ce traitement est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles mutuelles, effectué avec votre consentement et/ou nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense d'allégations juridiques.

Pour garantir la conformité à toutes les lois applicables, aux conditions générales de nos Services et à notre Politique de confidentialité.

Ce traitement est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles mutuelles et/ou à l'établissement, l'exercice ou la défense d'allégations juridiques.

Pour envoyer des informations à des tiers autorisés (par ex., les clients, les utilisateurs finaux, etc.)

Ce traitement est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles mutuelles et/ou effectué avec votre consentement.

Pour envoyer des documents de marketing ainsi que des suggestions et recommandations sur nos services qui pourraient vous intéresser.

Ce traitement est basé sur votre consentement.

Pour mener des recherches/analyses statistiques de données agrégées ou anonymes, sans vous identifier, ainsi que pour mesurer et évaluer le fonctionnement de notre Site, son trafic et accessibilité.

Ce traitement n'implique pas le traitement de données personnelles.

Pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour vérifier, exercer ou défendre un droit au tribunal ou à n'importe quel moment où une autorité exerce sa compétence.

Ce traitement est nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense d'allégations juridiques.

Nature volontaire du traitement. Fournir vos données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus est volontaire et non obligatoire. Toutefois, tout refus de fournir lesdites données peut ne pas nous permettre d'établir et/ou de poursuivre une relation contractuelle avec vous, ou de satisfaire à vos demandes, ou de répondre aux obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis. 

QUELLE EST LA DURÉE DE RÉTENTION DES DONNÉES ET QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ONT ÉTÉ PRISES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Rétention des données. Les données personnelles que nous collectons seront traitées seulement pendant la durée strictement nécéssaire à l'accomplissement des fins mentionnées ci-dessus. En particulier :

Les données personnelles collectées via la prestation de Services seront supprimées (ou rendues anonymes à des fins statistiques) au bout de 2 (deux) ans après que les Services aient pris fin ou, si plus tôt, après votre demande d'annulation ;

Les données personnelles nécessaires à la prestation de notre service de bulletin d'information seront traitées jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner ;

Les données personnelles dont la rétention est obligatoire en vertu des lois applicables (par ex., les lois fiscales, la comptabilité, etc.) seront conservées pour une durée nécessaire ou permises pour se conformer auxdites lois.

Mesures de sécurité. Nous garantissons de maintenir et de continuer à maintenir des mesures de sécurité organisationnelles et techniques suffisantes pour protéger vos Données personnelles contre une destruction illégale ou accidentelle, ou une perte accidentelle, la détérioration, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, en particulier quand le Traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toutes les autres formes illégales de traitement. Veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou infaillible. Par conséquent, bien que nous faisons de notre mieux pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir qu'un accès non autorisé, un piratage, une perte ou une fuite de données ne se produiront jamais. Nonobstant ce qui précède, nous opérons avec comme but d'atténuer les risques associés au traitement de vos Données personnelles par le biais de plusieurs mesures dont :

La minimisation des données. Nous n'obtenons, ne conservons, ne traitons et ne partageons que les Données personnelles qui sont essentielles à l'exécution de nos services et obligations légales :  n'est collecté que ce qui est pertinent et nécessaire. En particulier, à titre d'exemple, nos collectes électroniques (c'est-à-dire via le Site, etc.) n'ont que des champs pertinents au regard des fins de la collecte et du traitement subséquent, tandis que la collecte physique (c'est-à-dire les contacts en face à face, les appels téléphoniques, etc.) est prise en charge en utilisant des scripts et des formulaires internes utilisant des champs prédéfinis.

La pseudonymisation. À chaque fois que c'est possible, nous utilisons la pseudonymisation pour enregistrer et stocker des Données personnelles d'une manière qui garantit que lesdites données ne peuvent plus être attribuées à un sujet de données en particulier sans l'utilisation d'informations supplémentaires séparées (c'est-à-dire des identificateurs personnels) qui sont protégées par un cryptage, un cloisonnement et d'autres mesures opérationnelles et techniques de réduction des riques et de protection des données.

Le cryptage. Bien que nous utilisions le cryptage (c'est-à-dire une clé secrète pour rendre les Données personnelles indéchiffrables à moins que le décryptage de l'ensemble de données soit effectué en utilisant ladite clé assignée) en tant que forme de pseudonymisation, nous l'utilisons également en tant que mesure secondaire de prévention des risques pour sécuriser les Données personnelles que nous traitons. En particulier, nous utilisons le cryptage via une clé secrète pour transférer les Données personnelles et/ou une catégorie spéciale d'informations vers toute partie externe et nous fournissons la clé secrète sous un format séparé.

La restriction de l'accès. Nous utilisons des méthodes de restriction dans toute l'entreprise pour restreindre l'accès dans le fondement de nos processus, systèmes et structure, afin de garantir que seuls ceux avec une autorisation et/ou un but approprié aient accès aux Données personnelles. Les données de catégories particulières sont restreintes à tous les niveaux et seul notre personnel autorisé peut y accéder.

Pas de données sur papier. Nous ne stockons jamais de Données personnelles au format papier.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les fournisseurs de services tiers ou consultants. Nous engageons certains tiers de confiance pour exercer des fonctions et nous fournir des services, dont l'hébergement et la maintenance, la surveillance des erreurs, le déboguage, le suivi des performances, la facturation, les relations clients, le stockage et la gestion de la base de données, et les campagnes de marketing directes. Il se peut que nous partagions vos Informations personnelles avec ces tiers mais seulement dans la mesure nécessaire à l'exercice de ces fonctions et à la prestation desdits services. Nous exigeons également de la part de ces tiers qu'ils préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles qu'ils traitent de notre part. En particulier, et sans limiter ce qui précède, nos principaux fournisseurs de services tiers sont : Fastspring https://fastspring.com/, qui est notre fournisseur en matière de commerce en ligne), Mailchimp https://mailchimp.com/, qui est notre fournisseur de service de marketing par e-mail), Zendesk https://www.zendesk.com/, qui nous fournit un système de ticket d'assistance clientèle), et License Spring https://licensespring.com/, qui est notre fournisseur de service d'informations de licence).

Autres tiers. Il se peut que nous partagions des Données personnelles avec notre siège social, nos filiales et partenaires commerciaux auxquels il est raisonnablement nécessaire ou souhaitable que nous divulguions vos données aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. En particulier, notre équipe de marketing se trouve au Canada, nos bureaux d'assistance clientèle se trouvent aux Philippines et notre département financier se trouve lui en Suisse.

Tiers requis par les lois ou autorités. Il se peut que nous divulguions vos données à un tiers si (i) nous pensons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi applicable, tout règlement, processus juridique ou toute demande gouvernementale (y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi), (ii) pour appliquer nos accords et politiques, (iii) pour protéger la sécurité ou l'intégrité de nos services et produits, (iv) pour nous protéger nous-mêmes, nos autres clients ou le public de préjudices ou d'activités illégales, ou (v) pour faire face à une urgence dont nous pensons en toute bonne foi qu'elle nécessite que nous divulgions des données pour aider à empêcher un décès ou des blessures graves. Si la loi exige que nous divulguions vos Données personnelles, nous ferons alors des efforts raisonnables pour vous informer de cette exigence de divulgation, à moins que nous n'en soyons interdits par une ordonnance, une assignation, une décision de la cour ou une décision administrative. De plus, nous refusons les demandes dont nous  pensons qu'elles n'ont pas été été dûment émises.

Données agrégées ou dépersonnalisées. Il se peut également que nous mettions certaines Données non personnelles (c'est-à-dire les données qui ont été dépersonnalisées ou agrégées de manière à ce qu'elles ne vous identifient pas directement) à disposition de tiers à diverses fins dont des fins commerciales ou de marketing, ou pour aider les tiers à comprendre les centres d'intérêt, les habitudes et les modes d'utilisations de notre utilisateur pour certains programmes, contenus, services, publicités, promotions et fonctionnalités disponibles via les Services.

OÙ VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRAIENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES

Nous sommes basés à Hong Kong mais nous sommes une entreprise décentralisée. Par conséquent, les Données personnelles que nous collectons peuvent être transférées vers, et stockées chez, n'importe lesquels de nos filiales, associés ou fournisseurs de service mentionnés précédemment dans la section 4 et qui peuvent se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen. En envoyant vos données personnelles, vous acceptez lesdits transferts. Vos Données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui n'ont pas les mêmes lois de protection des données que le pays dans lequel vous avez fourni les informations à l'origine, mais nous garantissons que quand nous transférons ou divulguons vos Données personnelles auxdits pays, nous protégerons ces informations comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.

VOS DROITS

Le droit d'accès. Vous aurez toujours le droit de recevoir une confirmation de si vos Données personnelles sont traitées ou non et, quand c'est le cas, d'accéder à et de recevoir une copie desdites Données personnelles sous une forme intelligible. De plus, vous avez également le droit de recevoir des informations au sujet : des buts du traitements ; des catégories de Données personnelles concernées ; des destinataires (ou de leur catégorie) auxquels les Données personnelles ont été ou vont être divulguées ; quand c'est possible, de la durée envisagée durant laquelle les Données personnelles seront stockées ou, si ce n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée ; de l'existence du droit de nous demander des rectifications ou la suppression de données personnelles, ou la restriction du traitement de vos Données personnelles ou de refuser ledit traitement ; du droit déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle ; de la source des Données personnelles ; de l'existence de prises de décisions automatisées ; et des protections appropriées liées au transfert pour les fois où les Données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale

Le droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles, à la fois pour des motifs légitimes (même s'ils sont pertinents pour ce qui est des buts de la collecte) et si le traitement est effectué à des fins de marketing direct. Ce qui précède n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait de ce dernier.

Le droit à la rectification, à la suppression et à la restriction. Vous avez toujours le droit d'obtenir de nous, sans délai indû : la rectification ou l'intégration de vos Données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ; la suppression de vos Données personnelles qui ont été traitées illégalement ou dont la rétention n'est pas nécessaire aux fins ; la restriction du traitement au cas où vous remettiez en cause soit l'exactitude de vos Données personnelles ou la légalité du traitement, ou au cas où nous n'ayons plus besoin des Données personnelles pour les fins recherchées mais que vous en ayez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une allégation juridique.

Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par les machines, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entraves de notre part, lorsque cela est techniquement faisable.

Le droit de déposer une plainte devant l'autorité de contrôle européenne. Au cas où vous soyez un citoyen européen, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle se trouvant dans votre pays de résidence.

Contacts. Les demandes d'exercer les droits ci-dessus doivent être envoyées à PDF PRO LTD., Suite 1701-02, 17/F, FWD Financial Centre, 308 Des Voeux Road Central, Hong Kong, ou par e-mail à info@pdfpro10.com . Toute demande d'accès est satisfaite dans un délai d'un mois ; toutefois, quand la récupération ou la mise à disposition d'informations est particulièrement compliquée ou est sujet à un délai valide, la durée peut être allongée de deux mois supplémentaires. Si tel est le cas, nous écrirons à l'individu sous un mois et le/la tiendront informé(e) du retard et des raisons de ce dernier. Si vous ne venez pas d'un pays de l'Espace économique européen, vous pouvez remplir le formulaire de demande d'accès aux données de la Loi nationale disponible sur contact et l'envoyer aux contacts ci-dessus.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur à la date spécifiée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier ou également de mettre à jour son contenu, que ce soit partiellement ou en totalité, suite aux changements dans les obligations juridiques et règlementaires au sujet de la protection des données. Nous vous informerons desdites modifications et mises à jour en les publiant sur le Site dès qu'elles seront adoptées, et elles seront contraignantes dès le moment de leur publication. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette section du Site afin d'être au courant de la version la plus récente et à jour de celles-ci, et afin d'être toujours au courant des activités de traitement que nous menons.